Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site atelierjanijano.com les présentes mentions légales.
Le site atelierjanijano.com est accessible à l’adresse suivante : https://atelierjanijano.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Éditeur du site :
- Nom : Jeanne Barat
- Statut : Auto-entrepreneur
- SIRET : 831 708 110 00018
- Adresse postale : 10 Rue des 3 Bornes, 75011 Paris, France
- Adresse e-mail : barat.jea@gmail.com
- Directeur de publication : Jeanne Barat
- Hébergeur du site :
Le site jeannebarat.com est hébergé par WordPress.com, plateforme appartenant à Automattic Inc.- Siège social : Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA
- Site web : https://www.wordpress.com
- E-mail de contact : support@wordpress.com
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site jeannebarat.com.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site atelierjanijano.com ne collecte aucune donnée personnelle des Utilisateurs, sauf en cas de contact volontaire via e-mail.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande peut être adressée à barat.jea@gmail.com.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Site peut avoir recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site atelierjanijano.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, fichiers, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Jeanne Barat.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
L’Éditeur met tout en œuvre pour publier des informations exactes et mises à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou erroné des informations diffusées.
Tout contenu téléchargé depuis le Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et à ses propres risques.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour toute question ou signalement de contenu illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : barat.jea@gmail.com.
© 2025 ATELIERJANIJANO.COM – Jeanne Barat | Mentions Légales I Contact